Version du 26 octobre 2026
1. Responsable du traitement
STAYCONSULT, SASU au capital de 4 800 €, SIREN 100 510 189, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, est responsable des traitements des demandes reçues sur ce site. Pour toute question relative aux données personnelles : info@stay-consult.fr.
2. Données collectées
Les formulaires collectent vos nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone, objet et message. Le devis recueille également le secteur, la prestation, le pays ciblé et le type de clientèle, ainsi que les informations facultatives que vous fournissez : SIREN, volumes, budget et démarrage souhaité. Les champs nécessaires sont marqués d’un astérisque. Sans ces champs, nous ne pouvons pas traiter le formulaire.
Évitez les données sensibles et les fichiers de prospects dans le message. Nous conservons aussi une référence, la date, la version de l’information présentée et les états techniques de transmission. L’adresse IP est utilisée pour la protection contre les abus sous forme d’une empreinte HMAC non réversible sans la clé du serveur. Les journaux techniques de l’hébergement peuvent contenir l’IP et les métadonnées des requêtes ; le site n’y inscrit pas le contenu des formulaires.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande, étudier un besoin et préparer une proposition : mesures précontractuelles lorsque vous êtes partie au futur contrat ; intérêt légitime à traiter une sollicitation professionnelle lorsque vous représentez une entreprise.
- Notifier la réception et la transmission d’une demande : même base que son traitement.
- Prévenir les abus, assurer la sécurité et établir la traçabilité technique : intérêt légitime à protéger le service.
- Respecter une obligation légale ou défendre des droits : obligation légale ou intérêt légitime, selon la situation.
La case d’information du formulaire n’autorise pas de campagnes marketing. Ce site ne crée pas de liste de diffusion et ne collecte aucun consentement général à la prospection. Aucun profilage ni décision produisant un effet juridique n’est effectué à partir des formulaires.
4. Destinataires
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de STAYCONSULT et transmises à info@stay-consult.fr. IONOS fournit l’hébergement et, pour la configuration prévue, la messagerie utilisée pour les notifications. Les prestataires nécessaires n’accèdent aux données que dans le périmètre de leur mission. Les demandes ne sont pas vendues à des partenaires.
5. Conservation
- Copie technique d’une demande sur le serveur : au maximum 30 jours, avec purge automatisée lors des envois et par tâche planifiée lorsque celle-ci est activée.
- Éléments nécessaires à l’étude d’un projet et échanges dans la messagerie : pendant le traitement, puis au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact actif émanant du prospect, sauf opposition ou nécessité légale distincte. Leur suppression dans la messagerie relève de la gestion interne de STAYCONSULT.
- Empreintes de limitation des envois : jusqu’à 48 heures. Jeton de formulaire : validité de 2 heures ; session technique nécessaire au formulaire.
- Pièces contractuelles et comptables éventuelles : durées légales applicables et archives limitées à leurs finalités ; elles ne sont pas collectées comme telles par le formulaire.
Les journaux d’accès et sauvegardes de l’hébergeur suivent les paramètres et durées de l’offre IONOS. Les accès et durées doivent être limités aux besoins de sécurité et de continuité ; leur gestion relève de l’administration de l’hébergement.
6. Hébergement, accès internationaux et sous-traitance
Le site est préparé pour un hébergement IONOS. Le pays de stockage, les sous-traitants et les conditions de support sont ceux du contrat d’hébergement effectivement souscrit.
L’organisation commerciale en France, au Maroc et en Espagne n’implique pas un transfert automatique des demandes du site. Les formulaires sont transmis uniquement à la boîte STAYCONSULT précitée. Tout accès à ces données par une entité distincte située au Maroc ou dans un autre pays hors EEE doit être examiné avant activation : rôles, finalité, base du transfert, contrat de sous-traitance et garanties requises. Selon les cas, des clauses contractuelles types et une analyse du transfert peuvent être nécessaires. Cette politique n’affirme pas que de telles garanties ont déjà été conclues. Vous pouvez demander les informations applicables à votre situation à info@stay-consult.fr.
7. Sécurité
La configuration prévoit HTTPS, une validation côté serveur, un jeton anti-CSRF, une limitation des envois et une messagerie SMTP chiffrée avec vérification du certificat. Les secrets et copies des demandes sont placés hors racine web. Les accès administratifs et à la messagerie doivent être réservés aux personnes habilitées. Aucune mesure ne garantit l’absence absolue d’incident.
8. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque la base et le traitement le permettent, la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.
Adressez votre demande à info@stay-consult.fr ou à STAYCONSULT, 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec les prolongations prévues par le RGPD lorsque nécessaires. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies et mesure d’audience
Aucun outil publicitaire, pixel, mesure d’audience tierce ou média embarqué n’est intégré. Les images, styles et scripts sont servis localement. Un cookie de session strictement nécessaire peut être créé pour sécuriser les formulaires. Voir la politique de cookies.
10. Évolution
Une nouvelle intégration ou un changement de destinataires doit conduire à réexaminer cette information et, si nécessaire, à recueillir les consentements avant l’activation du traitement concerné.