Version du 26 octobre 2026
1. Périmètre
Ces conditions encadrent la consultation de https://stay-consult.fr et l’utilisation de ses formulaires et contenus. Éditeur : STAYCONSULT, 10 rue de la Paix, 75002 Paris — info@stay-consult.fr — 07 43 64 46 54. Les prestations professionnelles sont définies dans les CGV et les devis acceptés.
2. Accès au site
Le site est consultable sans compte, sous réserve de votre accès à internet. STAYCONSULT peut effectuer des opérations de maintenance, corriger un contenu ou interrompre une fonction. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti par cette consultation.
3. Informations commerciales
Les pages présentent des services et des exemples de périmètres. Les prix sont sur devis. Aucun paiement n’est proposé. L’envoi d’une demande ne crée pas de contrat, d’engagement de volume, de délai de démarrage ou de résultat commercial.
4. Formulaires
Vous devez fournir des coordonnées exactes, disposer de l’autorité nécessaire lorsque vous représentez une entreprise et limiter le message aux informations utiles. Les contenus illicites, l’usurpation, le spam et les tentatives d’atteinte à la sécurité sont interdits. Les protections peuvent limiter ou refuser un envoi.
La confirmation de transmission n’apparaît qu’après acceptation du message destiné à STAYCONSULT par son serveur SMTP. Cette acceptation ne garantit pas l’arrivée en boîte de réception. En cas de problème de transmission, un message explique la situation et peut communiquer une référence. Ne transmettez aucun mot de passe, donnée sensible ou fichier de prospects par le formulaire.
5. Démonstration
Le tableau de suivi affiche uniquement des données fictives et des exemples de fonctionnement. Les filtres et l’export CSV concernent ces exemples locaux. Il n’existe pas d’authentification client sur ce site. Les fonctionnalités et accès opérationnels sont ceux explicitement convenus au contrat.
6. Propriété et liens
Les contenus sont soumis aux droits indiqués dans les mentions légales. L’existence d’un lien vers un service tiers n’implique ni contrôle de ses contenus ni partenariat. Votre utilisation du service externe relève de ses propres conditions.
7. Responsabilité
STAYCONSULT s’efforce de fournir des informations cohérentes, sans garantir l’absence d’erreur ou d’indisponibilité. Vous pouvez signaler une difficulté à info@stay-consult.fr. Les responsabilités sont appréciées selon le droit applicable ; aucune clause ne limite un droit ou une responsabilité impérative.
8. Données et cookies
Consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies. Aucun traceur non essentiel n’est intégré dans cette version. Le cookie de formulaire répond à une finalité de sécurité.
9. Modification et droit applicable
Les présentes conditions peuvent évoluer avec le site. La version datée décrit le fonctionnement correspondant. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence applicables.